Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme Saré Sign est :
Saré Sign, Conakry, Guinée
Contact : privacy@sare-sign.com

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel)
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, timestamps de connexion
• Données de signature : image de signature et de paraphe, horodatages, hash SHA-256 des documents
• Documents : fichiers PDF téléversés sur la Plateforme
• Données de paiement : gérées par nos prestataires de paiement tiers (Djomy). Saré Sign ne stocke aucun numéro de carte bancaire.

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le service de signature électronique
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser les accès
• Générer les audits trail et certificats de signature
• Envoyer des notifications liées à l'état des documents
• Prévenir la fraude et les abus
• Respecter nos obligations légales

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le service souscrit
• Le consentement : pour les communications marketing (si applicable)
• L'intérêt légitime : pour la sécurité et la prévention des fraudes
• L'obligation légale : pour la conservation des preuves de signature

• Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Documents signés et audit trails : conservés selon le plan souscrit (30 jours – 1 an – illimité)
• Logs de sécurité : 12 mois
• Données de paiement : selon les obligations légales fiscales (10 ans)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Supabase (hébergement base de données et authentification)
• Brevo (envoi d'e-mails transactionnels)
• Djomy (traitement des paiements)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Saré Sign met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
• Chiffrement des documents stockés
• Authentification sécurisée avec protection brute force
• Accès aux données restreint par Row Level Security (RLS)
• Journalisation complète des accès (audit logs)

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : privacy@sare-sign.com.
Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur.