Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Saré Sign (ci-après « la Plateforme »), éditée par Saré Sign, service de signature électronique sécurisée destiné aux entreprises et particuliers en Guinée et en Afrique de l'Ouest.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

Saré Sign est une plateforme SaaS permettant :

• La signature électronique de documents numériques (principalement au format PDF)
• La gestion de flux de signature avec plusieurs signataires
• Le suivi en temps réel de l'état des documents
• La génération d'un audit trail certifié pour chaque document signé
• L'envoi de notifications et rappels automatiques

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Une adresse e-mail valide
• Un mot de passe sécurisé

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Saré Sign se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations seraient inexactes ou dont l'utilisation serait contraire aux présentes CGU.

Saré Sign propose plusieurs plans d'abonnement :

• Plan Gratuit : accès limité à 3 documents par mois, 1 signataire par document. Aucune carte bancaire requise.
• Plan Pro : documents illimités, 5 signataires, rappels automatiques, audit trail complet. Disponible prochainement.
• Plan Entreprise : fonctionnalités avancées, multi-utilisateurs, API. Disponible prochainement.

Les tarifs sont indiqués en Francs Guinéens (GNF) et peuvent être modifiés par Saré Sign avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail.

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et à ne pas :

• Soumettre des documents à caractère illicite, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Usurper l'identité d'un tiers
• Utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de phishing
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs

Les signatures électroniques générées via Saré Sign constituent des signatures électroniques simples au sens des réglementations applicables. Chaque signature est accompagnée :

• D'un horodatage certifié
• D'une adresse IP et d'informations sur l'appareil utilisé
• D'un hash SHA-256 du document signé
• D'un audit trail complet

L'utilisateur est seul responsable de la valeur légale des documents signés dans sa juridiction. Saré Sign ne saurait être tenu responsable de la validité juridique des signatures dans des contextes spécifiques.

La Plateforme, son code source, ses interfaces, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Saré Sign. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur conserve l'entière propriété des documents qu'il téléverse sur la Plateforme. Il accorde à Saré Sign une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces documents dans le seul but de fournir le service.

Saré Sign collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant : privacy@sare-sign.com.

Saré Sign s'engage à maintenir la Plateforme disponible 99,9 % du temps (SLA). En cas d'interruption, Saré Sign ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de données ou manques à gagner.

La responsabilité de Saré Sign est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des 3 derniers mois.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours avant suppression définitive, sauf obligation légale contraire.

Saré Sign peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par e-mail.

Saré Sign se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Conakry, Guinée.

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Saré Sign
Conakry, Guinée
E-mail : contact@sare-sign.com